Conditions Générales d’utilisation

Mise à jour le 15 avril 2024.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Agrega.io (ci-après « Agrega »), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les personnes se connectant sur le site (ci-après les « Utilisateurs »). Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Agrega à la rubrique « CGU ».

Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de leur première visite du site Agrega, les Utilisateurs acceptent expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des présentes CGU, les Utilisateurs doivent renoncer à accéder au site Agrega.

Agrega se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Description des services du site Agrega

Agrega est un réseau composé de professionnels du service et de partenaires business, qui facilite l’accès au marché des membres par la diffusion des besoins des clients ou d’opérateurs d’intermédiation membres du réseau, qui organise le processus des ventes auprès du client final et optimise l’administration des flux juridiques, et financiers entre les membres et le client final.

Le site Agrega, qui fait l’objet des présentes CGU, permet à tout Utilisateur de contacter Agrega pour obtenir plus d’informations, une présentation personnalisée de la manière dont Agrega peut lui être utile, ou encore de s’inscrire à la newsletter pour se tenir informé de l’actualité d’Agrega. Il permet également aux Utilisateurs ayant créé un compte Agrega de se connecter à leur espace personnel, via l’application Agrega.

Qualité de membre

Le réseau Agrega fonctionne grâce à un système d’adhésion, par lequel Utilisateur accède à la qualité de membre du réseau – à laquelle sont attachés de multiples avantages.

L’Utilisateur ne devient pas membre du réseau Agrega du fait de la simple acceptation des présentes CGU. Pour devenir membre, il doit ratifier le Protocole d’Adhésion élaboré par Agrega, qui détaille les modalités d’appartenance au réseau ainsi que son fonctionnement. Il sera alors également invité à signer un Accord-Cadre avec Agrega et un opérateur d’intermédiation, qui encadrera les modalités de collaboration entre les acteurs du réseau pour la réponse aux opportunités et l’élaboration d’offres.

L’acceptation des CGU permet uniquement d’accéder au site. L’Utilisateur non-membre peut ainsi consulter les offres existantes et y répondre, mais il reconnaît être informé qu’en cas d’acceptation de sa candidature il devra ratifier le Protocole d’Adhésion et l’Accord-Cadre afin de devenir membre du réseau, d’accéder aux services complémentaires et de pouvoir passer aux étapes suivantes.

Droits et obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs bénéficient d’un accès au site d’Agrega et à ses services. Ils utilisent le site Agrega de manière strictement conforme à sa destination et s’abstiennent de toute action pouvant lui nuire.

Ils s’engagent également à respecter les présentes CGU dans toutes leurs stipulations, ainsi que les lois en vigueur et les droits d’Agrega et des tiers.

Afin de participer à un développement sain du réseau Agrega, ils s’engagent à fournir à Agrega des informations exactes et sans omission lorsque cela leur est demandé. Ils s’abstiennent en outre de publier ou diffuser du contenu à caractère inapproprié, qu’il soit notamment injurieux, obscène, à caractère violent, politique, ou encore contraire aux lois et à l’ordre public.

Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion, qu’ils doivent maintenir confidentiels, ainsi que de la qualité de leur matériel informatique, données, systèmes informatiques, et accès à internet.

Confidentialité

Les Utilisateurs peuvent être amenés à prendre connaissance d’informations confidentielles au cours de leur utilisation du site Agrega. A ce titre, ils s’engagent à ne pas utiliser ni révéler à des tiers d’informations concernant le réseau Agrega, non plus que les diverses offres et caractéristiques relatives à des membres du réseau Agrega, dont ils auraient pu prendre connaissance sur le site Agrega.

Réciproquement, Agrega s’engage à ne pas révéler les informations qui concernent ses Utilisateurs, que ceux-ci lui auraient transmises en vue de pouvoir utiliser le site Agrega.

Les Utilisateurs sont par ailleurs informés que la présente obligation de confidentialité sera considérablement renforcée en cas de signature ultérieure du Protocole d’Adhésion et de l’Accord-Cadre mentionnés à l’article « Qualité de membre », c’est-à-dire en cas d’accession au statut de membre du réseau Agrega.

Protection des données à caractère personnel

Agrega attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Le détail des mesures prises par Agrega pour assurer un niveau optimal de sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs figure au sein de la Politique de protection des données à caractère personnel. Celle-ci est accessible sur le site Agrega dans la rubrique « Confidentialité ».

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations contenues dans la Politique de protection des données à caractère personnel.

Responsabilité

Responsabilité d’Agrega

Agrega, éditeur du site Agrega, met en œuvre ses meilleurs efforts afin de présenter aux Utilisateurs un contenu de qualité et exempt d’inexactitudes. Cependant, Agrega étant par nature un réseau collaboratif qui invite ses Utilisateurs à occuper un rôle actif, elle ne peut garantir que chacun des éléments publiés par les Utilisateurs est conforme à ses standards de qualité. Agrega ne saurait donc être tenue pour responsable de contenus publiés par ses Utilisateurs. En revanche, conformément à ses obligations légales, Agrega retire dans les plus brefs délais tout contenu erroné, injurieux ou à caractère illégal qui lui serait signalé.

Agrega n’est pas responsable d’une potentielle inexactitude, omission ou illicéité des informations qui lui sont fournies par les Utilisateurs. Elle n’a pas d’obligation de vérifier la véracité de ces informations, en dehors du devoir de vigilance dont elle est le cas échéant légalement tenue.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Les Utilisateurs sont informés qu’en cliquant sur ces liens, ils sortiront du site Agrega. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.

Agrega fait également de son mieux pour éviter tout problème d’accessibilité du site internet, mais ne peut matériellement garantir une absence complète d’interruptions techniques. En cas de survenance d’un tel évènement, Agrega informera ses Utilisateurs – à l’avance si l’interruption est prévisible – et œuvrera pour le prompt rétablissement de l’ensemble des fonctionnalités du site Agrega. Agrega ne saurait donc être tenue pour responsable des éventuels dommages causés par une impossibilité temporaire d’accès au site.

Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser Agrega conformément à l’usage qui lui est destiné, et à ne pas tenter de détourner ses fonctionnalités à des fins autres ou illicites. Contrevenir à cette stipulation engage la responsabilité des Utilisateurs concernés.

Toute interruption des services d’Agrega due à une insuffisance du matériel informatique des Utilisateurs, d’un manque de protection de leurs données ou encore de leurs systèmes informatiques, ne pourra être imputée à Agrega. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité de ces éléments.

Les Utilisateurs sont également responsables du contenu qu’ils publient sur le site Agrega, et notamment de tout dommage pouvant être causé par un contenu inapproprié. Les Utilisateurs qui auraient publié un tel contenu pourraient par ailleurs faire l’objet de sanctions, à la discrétion d’Agrega, pouvant notamment inclure une interdiction d’accès à son site, et le cas échéant l’exclusion du réseau.

Le non-respect des présentes CGU peut également entraîner une suspension – temporaire ou définitive – de l’accès au site par les Utilisateurs fautifs, une suppression des potentiels contenus litigieux, voire une suppression des comptes Utilisateurs en question.

Indépendance des clauses

En cas de nullité d’une clause des présentes CGU, seule la clause concernée sera réputée non écrite, sans incidence sur les autres clauses.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fera foi.

Les CGU sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige concernant les CGU, les parties conviennent de régler leurs différends devant le Tribunal de commerce de Paris.

Coordonnées

Toute question relative au contenu ou à l’application des présentes CGU peut être adressée à Agrega à l’adresse mail suivante : contact@agrega.io.